Valérie Cottet

De: Valérie COTTET
notaire salariée à Noailles
Objet:
membre suppléante
Remplace:Mme Cynthia HEURTEVENT
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609
suppleant
JORFTEXT000047062205(source JORF)
nomination
27 Janvier 202327/01/2023
De: COTTET (Valérie, Laure, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François Andrysiak et Catherine Champion, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Noailles (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000038792502(source JORF)
nomination
20 Juillet 201920/07/2019
De: Valérie COTTET
notaire-assistante à Noailles
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I - TITULAIRES
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
JORFTEXT000037414538(source JORF)
composition
20 Septembre 201820/09/2018
De: Valérie COTTET
notaire assistant à Noailles
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2018-04-29"
conseil_administration
JORFTEXT000036848472(source JORF)
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Valérie COTTET
notaire-assistante à Noailles
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
JORFTEXT000030940547(source JORF)
composition
28 Juillet 201528/07/2015
De: Valérie COTTET
notaire assistant à Noailles
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
JUSC1407737A(source BOMJ)
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Valérie COTTET
clerc de notaire à Noailles (Oise)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028352955(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 201321/12/2013
De: Valérie COTTET
notaire-assistant à Noailles
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
Maître Hugues LEMAIRE, notaire à Comines
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
JUSC1224770A(source BOMJ)
composition
13 Juin 201213/06/2012